RC SERVICES · Version draft-1

Conditions générales de vente.

1. Identité du vendeur

Service exploité par RC SERVICES. Compléter forme juridique, siège social, immatriculation, capital, TVA et coordonnées de contact.

2. Périmètre du service

Documenter la réservation d’une adresse @chartier.fr et la redirection des messages entrants vers une destination vérifiée. Préciser l’absence de boîte mail, de stockage et de service d’envoi SMTP, les limites techniques et les usages interdits.

3. Commande, prix et paiement

Tarif affiché pour les nouvelles commandes : 19,90 € / an. À compléter : régime fiscal, prix TTC/HT applicable, facturation, prestataire de paiement, étapes de conclusion du contrat et politique de remboursement.

4. Durée, activation et renouvellement

Fonctionnement prévu : un an à compter de l’activation, après paiement confirmé et vérification de destination. À compléter : délais contractuels, renouvellement, notification des évolutions tarifaires et modalités de résiliation.

5. Rétractation, suspension et fin du service

À faire valider : règles applicables à la vente à distance, formulaire et modalités de rétractation, éventuelle demande d’exécution anticipée, traitement des remboursements, motifs de suspension et conséquences de l’expiration.

6. Responsabilité et règlement des différends

À compléter et faire valider : engagements de service, indisponibilités, délivrabilité, sauvegardes, responsabilité, réclamations, médiation de la consommation, droit applicable et juridiction compétente.

Le système enregistre la version acceptée et la date d’acceptation avec chaque commande. Ne pas activer LEGAL_READY avant remplacement de ce document.